Politique de protection de données et de confidentialité
Engagement en matière de protection de données et de confidentialité
SDP applique toutes les dispositions juridiques communautaires et nationales afférentes à la protection de données, à la confidentialité et à la sécurité de l’information.
SDP met actuellement en place un système de protection de données à caractère personnel et un système de sécurité de l’information, afin d’assurer sa conformité aux normes applicables et de démontrer / mettre en évidence sa responsabilité institutionnelle en matière de protection de données et de sécurité de l’information. La société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à l’application à la fois du régime juridique général de la loi sur la protection de données et du régime juridique spécial du règlement général sur la protection de données, en vigueur à partir du 25 mai 2018.
Pour toute clarification ou information complémentaire ou pour exercer n’importe quel droit y afférent, veuillez contacter le Bureau de protection de données de SDP, courriel protectiondesdonnees@s-d-p.fr.
Définitions
« Données à caractère personnel »
« Données à caractère personnel »: informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« titulaire des données »). Toute personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, notamment par le biais d’un identifiant, est réputée identifiable. Par exemple, les identifiants personnels sont constitués d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’identifiants par voie électronique ou de tout autre élément spécifique portant sur une caractéristique physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
« Traitement des données à caractère personnel »
« Traitement »: opération ou ensemble d’opérations réalisées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, à l’aide de moyens automatisés ou non automatisés tels que collecte, saisie, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou de toute autre forme de mise à disposition, comparaison, interconnexion, limitation, élimination ou destruction.
«Cookies»
«Cookies»: petits fichiers de texte comportant des informations réputées essentielles et téléchargés par les dispositifs d’accès (ordinateurs, téléphones portables ou dispositifs mobiles portables) par le biais du navigateur internet (browser) lorsqu’un «Website» est consulté par le Client ou Utilisateur.
Entité responsable du traitement
SDP dont le siège est sis 1, rue Quesnay 02000 LAON – FRANCE avec numéro d’identification sociale / numéro de TVA: FR 09383 020 989 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin, ci-après SDP est l’entité responsable des «Websites» www.sdp.fr et des applications informatiques, ci-après dénommés les canaux ou les applications, à travers lesquels les Utilisateurs, Destinataires du service ou Clients peuvent accéder à distance aux services et produits de l’ Agrobusiness. Présentés, commercialisés ou mis à disposition à tout moment.
L’utilisation des canaux ou applications par n’importe quel Utilisateur, Destinataire du Service ou Client peut impliquer la réalisation d’opérations de traitement de données à caractère personnel dont la protection, la confidentialité et la sécurité sont assurées par SDP en tant qu’entité responsable du traitement respectif, et ce conformément à la présente politique de protection de données et confidentialité.
Coordonnées du responsable du traitement des données
Pour prendre contact avec le Bureau de protection de données de SDP, veuillez envoyer un courriel à protectiondesdonnees@sdp.fr., décrivant l’objet de la demande et indiquant une adresse de courrier électronique, un contact téléphonique ou une adresse postale.
Pour toute autre question, veuillez utiliser les contacts généraux de SDP, soit:
Adresse postale : 1 rue Quesnay 02000 LAON – FRANCE.
Courriel : sdp@s-d-p.fr
– Téléphone général : +33 (0)3 23 80 10 18
Collecte et traitement des données à caractère personnel
SDP procède au traitement des données à caractère personnel strictement nécessaires à la mise à disposition des informations et au fonctionnement de ses canaux et ce conformément aux usages des Utilisateurs, Destinataires du service ou Clients. Ces données sont celles qui ont été fournies par les Utilisateurs ou Destinataires du service à des fins d’enregistrement de demandes et d’obtention de renseignements, par les Clients à des fins d’adhésion à ces canaux ou qui résultent de l’utilisation des services fournis par SDP (accès, consultations, consignes, transactions et autres enregistrements relatifs à cette utilisation).
Plus particulièrement, l’utilisation ou l’activation de certaines fonctionnalités des canaux peut impliquer le traitement de plusieurs identifiants personnels, qu’ils soient directs ou indirects, tels que le nom, l’adresse, les contacts ou adresses des dispositifs ou la localisation géographique, à condition que l’Utilisateur, Destinataire du service ou Usager/Client y consente expressément.
De toute manière, les Utilisateurs, Destinataires du service ou Clients seront toujours informés du besoin d’avoir accès à ces données pour utiliser les fonctionnalités des canaux en question.
Les données à caractère personnel collectéesSDP sont traitées informatiquement et de manière automatisée dans certains cas. Ce processus, comprenant le traitement de fichiers ou la définition de profils, se déroule dans le cadre de la gestion du rapport précontractuel, contractuel ou post-contractuel avec les Utilisateurs, Destinataires du service ou Clients et ce conformément aux normes nationales et communautaires en vigueur.
Catégories de données à caractère personnel traitées
Les catégories ou types de données à caractère personnel des Utilisateurs, Destinataires du service ou Clients visés par le traitement sont les suivants: prénoms, nom de famille, date de naissance, adresse, code postal, pays, téléphone fixe, téléphone portable, courriel, numéro fiscal ou pièce d’identité (non obligatoire).
Principes juridiques
Toutes les opérations de traitement de données respectent les principes juridiques fondamentaux liés à la protection et à la confidentialité des données, notamment en matière de circulation, licéité, loyauté, transparence, finalité, minimisation, conservation, exactitude, intégrité et confidentialité. SDP peut à tout moment démontrer sa responsabilité au titulaire des données ou à toute autre tiers manifestant un intérêt légitime pour la question.
Base légitime
Toutes les opérations de traitement de données réalisées par SDP ont une base légitime compte tenu que le titulaire des données a autorisé le traitement de ces dernières dans le cadre d’une ou plusieurs finalités spécifiques et que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat impliquant le titulaire des données ou pour effectuer des démarches précontractuelles à la demande de ce dernier. De même, le traitement est nécessaire pour respecter une obligation à laquelle le responsable du traitement serait soumis pour protéger les intérêts légitimes de SDP ou de tiers.
Finalité du traitement
Toutes les données à caractère personnel traitées par les canaux de SDP se destinent exclusivement à la mise à disposition d’informations aux utilisateurs, à la gestion de l’information personnelle des Destinataires du service jugée nécessaire à la gestion de la relation ou à la communication, ainsi qu’à la prestation des services demandés par les Clients et d’une manière général, à la gestion de la relation précontractuelle, contractuelle ou post-contractuelle avec les Utilisateurs ou Clients.
Les données à caractère personnel obtenues, pourront éventuellement faire l’objet d’un traitement statistique, être utilisées à des fins de diffusion d’informations ou promotionnelles et dans le cadre d’actions commerciales ou de marketing, notamment pour promouvoir de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits ou services par communication directe, courrier, courriel, messages, appels téléphoniques ou tout autre service de communication électronique.
La communication préalable et l’obtention d’un consentement formel à ces fins étant toujours assurées, les Utilisateurs ou Clients peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel si cette utilisation n’est pas liée à la gestion de leur rapport contractuel, notamment s’il s’agit d’une démarche de marketing, d’envoi de communications informatives ou de l’inclusion dans des listes ou services informatifs. Pour ce faire, les Utilisateurs ou Clients devront adresser une demande écrite au Bureau de protection des données de SDP, et ce conformément aux procédures indiquées ci-dessous.
Délais de conservation des données
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le délai strictement nécessaire et en accord avec les finalités qui sont à l’origine de leur collecte et traitement postérieur, l’application de toutes les normes juridiques liées aux archives étant assurée.
Utilisation de «cookies»
SDP peut éventuellement utiliser deux grandes catégories de «cookies»: des «cookies» liés aux «Websites» et des «cookies» liés aux canaux de communication électronique directe. Dans les deux cas, la désactivation par les Utilisateurs ou les Clients est toujours assurée.
SDP utilise sur ses «Websites» des «cookies» dans le but d’améliorer la performance et l’expérience des Utilisateurs/Clients en matière de navigation, ce qui d’une part augmente la rapidité et l’efficacité du service et d’autre part évite de saisir plusieurs fois les mêmes informations.
Le recours aux «cookies» aide les «Websites» à reconnaître les dispositifs des Utilisateurs et des Clients lors de la prochaine consultation, étant dans certains cas indispensable à leur fonctionnement.
Les «cookies» utilisés par SDP dans tous ses canaux ne collectent pas d’informations personnelles susceptibles d’identifier les Utilisateurs ou les clients puisqu’ils ne stockent que des informations génériques telles que la localisation géographique d’accès et le moyen d’utilisation des canaux, entre autres. Les «cookies» ne retiennent que les informations liées aux préférences des Utilisateurs et des Clients. Les identifiants personnels ne sont pas stockés.
Les Utilisateurs, Destinataires du Service et Clients peuvent à tout moment, au moyen de l’application informatique utilisée pour naviguer sur Internet («browser»), souhaiter être informés de la réception de «cookies» et bloquer l’entrée respective dans leur système.
Quant au type de finalités souhaitées, SDP peut éventuellement, à chaque fois que la situation le justifie, utiliser trois différents types de «cookies» selon les spécifications suivantes :
(i) «cookies» essentiels – certains «cookies» sont essentiels pour accéder à des parties spécifiques des canaux en ligne puisqu’ils permettent la navigation et l’utilisation des applications ainsi que l’accès aux parties sécurisées des «Websites» grâce à l’enregistrement de l’utilisateur – sans ces «cookies», les services pour lesquels ils sont nécessaires ne peuvent être fournis ;
(ii) «cookies» de fonctionnalité – les «cookies» de fonctionnalité permettent de rappeler les préférences de l’utilisateur liées à la navigation sur les «Websites», ce qui évite de reconfigurer et de personnaliser à chaque visite ;
(iii) «cookies» analytiques – ces «cookies» sont utilisés pour analyser la manière dont les utilisateurs se sont servis des «Websites», ce qui permet de mettre en évidence des articles ou services susceptibles d’intéresser les utilisateurs, contrôlant la performance des «Websites», identifiant les pages les plus populaires et déterminant la méthode de liaison entre pages la plus efficace ou la raison pour laquelle certaines pages reçoivent des messages d’erreur – ces «cookies» ne sont utilisés qu’à des fins de création et d’analyse statistique, sans jamais collecter d’informations à caractère personnel.
Dans ce but, SDP peut proposer à ses Utilisateurs ou Clients une expérience de grande qualité, personnalisant les informations et les offres et identifiant ou corrigeant tout problème susceptible de survenir dans le cadre de l’utilisation respective.
En ce qui concerne le type de validité, il existe deux types de «cookies»:
(i) «cookies» permanents – ces «cookies» sont stockés dans les dispositifs utilisés pour accéder aux canaux (ordinateurs, téléphones portables, etc.), au niveau de l’application informatique utilisée pour naviguer sur Internet («browser») et sont utilisés à chaque fois que les Utilisateurs ou Clients consultent n’importe quel canal une deuxième fois – en général, ils sont utilisés pour diriger la navigation selon les intérêts de l’Utilisateur ou du Client, permettant à SDP de proposer un service plus personnalisé;
(ii) «cookies» de session – il s’agit de «cookies» temporaires créés et uniquement disponibles jusqu’à la clôture de la session, compte tenu que la prochaine fois que le Client/Utilisateur accèdera à son navigateur Internet («browser») ces «cookies» ne seront plus stockés – les informations obtenues permettent de gérer les sessions, d’identifier les problèmes et de proposer une meilleure expérience en matière de navigation.
Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment désactiver les «cookies», que ce soit partiellement ou en partie. Pour ce faire, il leur suffit de suivre les consignes disponibles pour chaque application informatique utilisée pour naviguer sur Internet («browser»). La désactivation peut toutefois bloquer l’accès à certaines fonctionnalités des «Websites».
Dans les canaux de communication électronique directe, SDP, pourra également utiliser des «cookies» lors de l’ouverture des différentes communications électroniques envoyées, comme par exemple les « newsletters » et le courrier électronique, et ce à des fins statistiques – cela lui permet de savoir si ces communications sont ouvertes et de vérifier les clics grâce aux liaisons ou annonces qui se trouvent dans ces communications.
Également pour cette catégorie de «cookies», les Clients peuvent toujours désactiver l’envoi des communications électroniques en utilisant l’option spécifique qui se trouve en bas de page.
Communication des données à d’autres entités
La mise à disposition d’informations ou la prestation de services par SDP à ses Utilisateurs ou Clients par le biais des canaux peut éventuellement impliquer le recours aux services de tiers sous-traitants, y compris d’entités siégeant hors UE qui peuvent fournir certains services. Cette situation peut impliquer l’accès par ces entités aux données à caractère personnel des Utilisateurs ou Clients.
Dans ces circonstances et en cas de besoin, SDP n’aura recours qu’à des sous-traitants offrant de bonnes garanties pour l’application de mesures techniques et organisationnelles. Ces dernières devront être adéquates et permettre un traitement respectueux des normes applicables. Ces garanties seront spécifiées sur un contrat signé entre SDP et chaque tiers sous-traitant.
Destinataires des données
Sauf pour donner suite à une quelconque obligation légale, les données à caractère personnel des Utilisateurs, Destinataires du service ou Clients ne pourront aucunement être communiquées à des tiers autres que les sous-traitants ou destinataires légitimes. De même, aucune communication n’aura lieu à d’autres fins que celles susvisées.
Transferts internationaux de données
Tout transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale n’aura lieu que dans le cadre de l’accomplissement d’obligations légales ou si la conformité aux normes juridiques communautaires et nationales applicables à cette question est garantie.
Mesures de sécurité
À l’aide des techniques les plus avancées et tenant compte des coûts d’application, de la nature, du cadre et des finalités du traitement ainsi que des risques en matière de probabilité et de gravité variable pour les Utilisateurs ou Clients, SDP et toutes les entités sous-traitantes appliquent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
Ainsi, plusieurs mesures de sécurité sont adoptées pour protéger les données à caractère personnel contre toute diffusion, perte, usage inapproprié, modification, traitement ou accès non-autorisé ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Les Utilisateurs, Destinataires du service ou Clients sont tenus de conserver les mots de passe en lieu sûr et de ne pas les communiquer à des tiers. De même, dans le cas particulier des applications informatiques utilisées pour avoir accès aux canaux, ils sont tenus de veiller à la sécurité et à la conservation des dispositifs d’accès et de respecter les consignes des fabricants et/ou opérateurs en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne l’installation et la mise à jour des applicatifs de sécurité et notamment des applications antivirus, entre autres.
Si la sous-traitance de services auprès de tiers susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs ou Clients s’avère nécessaire, les sous-traitants de SDP seront tenus d’adopter les dispositions et protocoles de sécurité et les mesures à caractère technique nécessaires à la protection de la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel ainsi que de prévenir tout accès non-autorisé, perte ou destruction de données à caractère personnel.
Exercice des droits des titulaires des données à caractère personnel
En tant que titulaires de données à caractère personnel, les Utilisateurs et Clients de SDP peuvent exercer leurs droits en matière de protection de données et de confidentialité, notamment leurs droits d’accès, rectification, élimination, portabilité, limitation ou opposition au traitement, et ce conformément aux modalités et limitations prévues par les normes applicables.
Toute demande d’exercice des droits de protection de données et en matière de confidentialité doit être adressée par écrit par le titulaire respectif au Bureau de protection des données, et ce conformément à la procédure indiquée ci-dessous.
Réclamations ou suggestions et communication d’incidents
Les Utilisateurs et les Clients de SDP sont en droit de réclamer auprès des autorités de contrôle suite à toute question liée à la protection de données.
Les Utilisateurs et Clients de SDP peuvent également présenter des suggestions par courriel adressé au Bureau de protection des données.
Communication d’incidents
SDP a mis en place un système de gestion d’incidents lié à la protection de données, à la confidentialité et à la sécurité de l’information.
Si un Utilisateur ou Client souhaite communiquer une quelconque situation de violation de données à caractère personnel occasionnant de manière accidentelle ou illicite une destruction, perte, modification, diffusion ou l’accès non-autorisé aux données à caractère personnel transmis, stockés ou soumis à un autre type de traitement, il pourra s’adresser au Bureau de protection des données ou directement au siège de SDP dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Modification de la politique de confidentialité
Pour assurer la mise à jour, le développement et l’amélioration continue de ses services, SDP peut à tout moment modifier cette Politique de protection de données et de confidentialité si elle estime que ces modifications sont adéquates et nécessaires. Tout changement sera publié sur les différents canaux afin d’assurer la transparence et de tenir les Utilisateurs et Clients informés.
Autorisation expresse et acceptation
Les modalités de la Politique de protection de données et de confidentialité complètent les dispositions prévues aux Conditions générales d’utilisation des canaux de SDP.
La transmission libre, spécifique et éclairée des données du titulaire par ce dernier implique la connaissance et l’acceptation des conditions prévues par cette Politique. En utilisant les canaux et en mettant leurs données à caractère personnel à disposition, les Utilisateurs, Destinataires ou Clients autorisent expressément le traitement de ces données conformément aux règles définies pour chaque canal ou instrument de collecte applicable.
Bureau de protection des données
Pour exercer tout droit afférent à la protection des données, à leur traitement confidentiel ou pour toute autre question liée à la protection des données, à la confidentialité et à la sécurité de l’information, les Utilisateurs, Destinataires du service et Clients de SDP, peuvent contacter le Bureau de protection de données en envoyant un courriel à protectiondesdonnees@sdp.fr., décrivant l’objet de la demande et indiquant une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone ou une adresse postale pour recevoir une réponse.
